Conditions générales de vente
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet www.ladybroch.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les achats de produits proposés à la vente (ci-après les « Produits »). En naviguant sur le Site ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte pleinement et sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces Conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site ni procéder à un achat. Nous recommandons vivement au client de consulter également les politiques complémentaires disponibles sur le Site, notamment la politique de confidentialité, afin de comprendre comment les données personnelles sont collectées et traitées. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement. Les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
2. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chez Lady Broch, chaque coque de téléphone, tumbler ou accessoire est une pièce unique, entièrement personnalisée à la main et réalisée sur commande selon les choix du client (modèle d’appareil, thèmes, couleurs, textes et options de personnalisation). • Aucun droit de rétractation : une fois la commande validée et le processus de création lancé, celle-ci ne peut être ni annulée, ni remboursée, ni échangée, conformément à la réglementation applicable aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation). • Validation de la commande : le client est invité à vérifier avec la plus grande attention l’ensemble des informations fournies (modèle de l’appareil, texte, images et options de personnalisation) avant validation. Aucune modification ne pourra être effectuée après confirmation de la commande. En conséquence, les produits proposés sur le Site étant réalisés sur mesure et personnalisés à la demande du client, aucun droit de rétractation, retour ou remboursement ne pourra être exercé, sauf dans les cas expressément prévus à l’article « Retours et remboursements » des présentes Conditions. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour erreur de personnalisation commise par le client.
3. PRODUITS
Les produits proposés sur www.ladybroch.fr sont des articles personnalisés réalisés à la demande du client.
Chaque produit est unique et fabriqué selon les informations fournies par le client lors de la commande. Des variations légères peuvent exister entre le visuel présenté et le produit final (couleurs, disposition, rendu), en raison du caractère artisanal de la fabrication.
4. COMMANDES
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la personnalisation (texte, image, options). Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être effectuée si la production a commencé.
5. PRIX ET PAIEMENT
5.1. Prix des produits
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés au moment de la validation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5.2. Modes de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
-
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
- PayPal.
Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles conformes aux normes en vigueur. Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. LIVRAISON
6.1. Zones de livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de contacter le service client avant de passer commande afin de vérifier les modalités d’expédition.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient selon le mode de livraison choisi . Après fabrication, votre commande est expédiée sous 5 à 10 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné.
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent :
-
- Du mode d’expédition choisi.
7. REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Les retours et remboursements ne sont acceptés que dans les cas suivants :
- Erreur de notre part dans la commande.
Toute demande doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos justificatives. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un changement d’avis. Nos produits étant personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
8. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de personnalisation fournie par le client ou de mauvaise utilisation du produit.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant : ladybrochpro@gmail.com
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.