Terms of service

1. Introduction

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site www.ladybroch.fr ainsi qu’aux achats de produits proposés à la vente.

En utilisant ce site ou en passant commande, le client accepte sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

2. Identité du vendeur

Le Site est édité par :
Lady Broch
42 rue de la chapelle 59217 Bévillers                                                                                Siren: 837650514

3. Produits

Le site propose des produits personnalisés réalisés sur commande.                          Chaque produit est fabriqué individuellement selon les informations fournies par le client (modèle, texte, images, couleurs et options de personnalisation). En raison de ce processus artisanal, de légères différences peuvent exister entre le visuel et le produit final.

4. Commandes

Pour passer une commande, l’acheteur doit suivre le processus d’achat sur le Site. Une fois la commande validée, l'acheteur reçoit une confirmation de commande par email.                                                                                                    L'acheteur s'engage à fournir des informations complètes et exactes pour faciliter le traitement et l'expédition de sa commande.

5.Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA (si applicable).                   
  • Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.                                         
  • Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

  • Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le client doit contacter le service client avant de passer commande afin de vérifier la faisabilité de l’expédition.                                       
  • Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient selon la nature de la commande (produit standard ou personnalisé).

7.Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour :

  • une erreur de personnalisation imputable au client
  • un changement d’avis
  • un produit conforme à la commande validée

Les demandes ne sont acceptées que dans le cas d’une erreur imputable au vendeur, dans un délai de 48 heures après réception avec justificatifs à l’appui.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de personnalisation fournies par le client ou d’une mauvaise utilisation des produits.

9.Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.                                      En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

10. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement ces conditions.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour assurer la livraison. Vous disposez d’un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant, conformément à la loi sur la protection des données.